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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI' LIBRE
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CRECH'ASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRECH'ASSUR
EQUI' LIBRE SARL

Numéro de dépôt :
3638768
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
CRECH\'ASSUR de EQUI\' LIBRE

Présentation de la marque CRECH'ASSUR

Déposée le 23 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI' LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRECH'ASSUR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI' LIBRE domicilié(e) 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 468 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN LOUIS BIAUJEAUD domicilié(e) 5 RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRECH'ASSUR est expirée depuis le 23 mars 2019.

EQUI' LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : SALESFACTORY PAC' GPC , La maison des salariés , CRECH'ASSUR, la garantie du taux d'occupation des crèches , CARIOPÉ , LA MAISON DES SALARIES , PAC'GPC


EQUI' LIBRE SARL - 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 413468323


JEAN LOUIS BIAUJEAUD - 5 RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Assurances.